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ATF Edition complète - abonnement annuel Arrêts du Tribunal Fédéral Suisse (recueil officiel)*** Les fascicules seront livrés rétroactivement jusqu'en début de l'année correspondant au volume
CHF 320.00
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(par accès supplémentaire) Arrêts du Tribunal Fédéral Suisse (recueil officiel)
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Arrêts du Tribunal Fédéral Suisse (recueil officiel)
CHF 4'500.00
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Arrêts du Tribunal Fédéral Suisse (recueil officiel)
CHF 5'200.00
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Partie I (Droit constitutionnel), abonnement annuel
CHF 180.00
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Partie II (Droit administratif), abonnement annuel
CHF 180.00
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Partie III (Droit privé), abonnement annuel
CHF 180.00
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Partie IV (Droit pénal), abonnement annuel
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Partie V (Droit des assurances sociales), abonnement annuel
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